mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site Memento degremont® de SUEZ. En consultant ce site, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

nature des informations

Le Groupe SUEZ s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, le Groupe SUEZ ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

En conséquence, le Groupe SUEZ décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Groupe SUEZ aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien appartenant à des utilisateurs, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le Groupe SUEZ n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.

propriété intellectuelle

droits d'auteur

Toutes les informations apparaissant sur le site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de SUEZ et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans le site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété de SUEZ. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de SUEZ.

informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier :

SUEZ - Direction de la Communication
Tour CB21 - 16 place de l'Iris
92040 Paris La Défense cedex - France

Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence, à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme -, document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autres -, que vous nous communiqueriez ne seraient en aucun cas tenus pour confidentiels. En conséquence, leur simple transmission par vos soins nous confèrerait le droit de les utiliser, de les reproduire, de les diffuser, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

société éditrice du site

SUEZ International SAS
Société anonyme au capital 158 510 660 Euros
RCS Nanterre 569800873
Siège social: Tour CB21 – 16, place de l’Iris – 92040 Paris La Défense Cedex.
Téléphone : +33 (0)1 58 81 50 00
waterhandbook@suez-env.com

Directeur de publication : Sylvie Baig

Webmaster éditorial : Typhanie Schincariol

Ce site est hébergé chez Linkbynet
Société par Actions Simplifiée au capital de 373.000 Euros
RCS 430 359 927
Siège social : 5-9 rue de l’Industrie, 93200 SAINT-DENIS
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00

Piano Analytics (mode opt-out)

L’option « opt-out » mise en place par le service Piano Analytics (AT Internet) permet d’exclure les données de votre navigation sur Suez Water Handbook, qui utilise le service de mesure d’audience de Piano Analytics (AT Internet), qui y collecte des données statistiques.

Pour activer cette option, vous devez au préalable activer le dépôt d’un cookie « analyticsOptOut ». Cette activation garantit que votre demande d’opt-out sera reconnue et mémorisée chaque fois que vous visiterez Suez Water Handbook. Cette option ne sera prise en compte que sur le navigateur sur lequel le cookie opt-out est déposé. Si vous n’activez pas ce cookie, si vous le supprimez ultérieurement, ou si vous consultez Suez Water Handbook en navigation privée, nous ne serons pas en mesure de détecter votre demande et nous continuerons à récolter des données sur le suivi de votre navigation.

Je comprends qu’après l’activation de cette option, je serai comptabilisé comme un internaute refusant d’être audité et que mes données de navigation seront exclues des données restituées par Piano Analytics (AT Internet).»

Activer l'option opt-out